Version 1.1 à jour au 1er janvier 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », s’appliquent au site internet www.kinesiologique.be ci-après désigné par « notre Site » et aux services associés à celui-ci. Ce site est exploité par :

Nom : Silvana VITELLO
Email : info@kinesiologique.be
Adresse : rue du Forestier 55, 4100 Boncelles (Seraing) – BELGIQUE
Tél : +32 4 337 93 93 – Mobile: +32 498 074 684
Forme juridique : Indépendante en personne physique
Dénomination commerciale : Silvana VITELLO
Unité d’établissement : Kinésiologie Bien-être & Harmonie
N° entreprise BCE : 0895 747 488
N° TVA : BE 0895 747 488
Banque : IBAN BE44 0634 6150 7645 – BIC : GKCCBEBB

1. Champ d’application

Les présentes « CGU » s’appliquent à toute visite ou utilisation des informations de notre site et/ou de notre agenda en ligne par un internaute (ci-après « Utilisateur »). En accédant et en utilisant notre site et/ou notre agenda en ligne, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer expressément. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser notre site web et/ou notre agenda en ligne.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre site.

2. Site internet www.kinesiologique.be

2.1. Accès et navigation

Toutes les mesures raisonnables et nécessaires sont prises pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site internet et de notre agenda de réservation en ligne. Toutefois, nous ne pouvons offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation de ce site et de ses services associés se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur notre site et/ou sur notre agenda de réservation en ligne. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site/agenda ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. L’Utilisateur renonce à engager notre responsabilité concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus, sauf en cas de violation de notre obligation de moyen.

2.2. Contenu

Les informations présentes sur notre site et sur notre agenda en ligne sont destinées principalement aux résidents belges. Toutes les mesures possibles sont prises pour maintenir notre site et les services associés à celui-ci aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous ne pouvons offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur notre site et sur les services associés à notre site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait par l’information présente sur notre site et de notre agenda en ligne. Les informations de notre site ne constituent qu’un élément d’appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment notre site et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

Tout téléchargement à partir de notre site a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Sauf mention contraire, les tarifs disponibles sur notre site et sur notre agenda en ligne ne valent qu’à la date à laquelle ils sont fournis.

2.3. Services associés réservés aux utilisateurs inscrits

Inscription
L’accès à certains services, comme le remplissage d’un formulaire de contact sur notre site ou la prise de rendez-vous via le lien vers notre agenda de réservation en ligne, peut être conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, qui ont accepté les présentes CGU. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail valide, sur lesquels notre site lui adressera une confirmation de son inscription éventuelle à nos services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication réalisée par notre site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant à répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est admise par personne physique. L’Utilisateur peut se voir attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel ») en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Nous nous réservons la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services du site en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de notre site sera effective dans les plus brefs délais après la demande par l’Utilisateur.

3. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre notre site et les sites internet externes ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet externes et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques, du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur éventuel.

4. Propriété intellectuelle

Notre site et notre agenda en ligne respectent le droit d’auteur et les droits voisins. La structuration, les textes, graphiques, logos, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui les composent ou qui sont accessibles sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégées comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et/ou par les dispositions relatives au droit à l’image. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, logos, marques déposées et services proposés par notre site et/ou par notre agenda en ligne, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme étant libres de droits sur notre site.

Certaines photos, images utilisées sur notre site sont personnelles. Les autres (non personnelles) sont, en principe, toutes sous licence « Créative Commons CC0 » appartenant au domaine public (licence autorisant la copie, la distribution, la communication dans tous les contextes y compris commerciaux, sans obligation de mentionner les noms des auteurs). Si malgré tout, une photo ou image « qui vous serait réservé(e)s » aurait été utilisée par mégarde, merci de nous en informer par mail à l’adresse info@kinesiologique.be afin que les modifications puissent être apportées dans les plus brefs délais.

L’utilisateur de notre site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur notre site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

5. Protection des données personnelles

Traitement des données
Conformément aux dispositions de la Loi n°2016/679 dite « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) », les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de notre site et/ou de notre agenda de réservation en ligne sont nécessaires à leur bon fonctionnement. Elles sont collectées et traitées exclusivement à des fins internes. Nous assurons à nos Utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous engageons toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Nous nous engageons à respecter le RGPD ainsi que toutes les législations nationales applicables en la matière. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

Les informations collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et toute information nécessaire pour fournir nos services. L’Utilisateur peut être géolocalisé. Cette option peut être désactivée. Les informations pourront être transmises à notre sous-traitant « RDV.BIZ » auprès duquel l’Utilisateur effectue une réservation en ligne, à notre prestataire informatique et à la justice en cas de contentieux. Les données ne sont pas transmises à d’autres tiers. L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions RGPD, ses droits d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement (droit à l’oubli) en s’adressant par courrier à Silvana VITELLO, rue du Forestier, 55 à 4100 Boncelles, Belgique ou par e-mail à l’adresse info@kinesiologique.be.

Cookies
Nous informons les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience de notre site et/ou notre agenda en ligne et à proposer à l’Utilisateur des services conformes à ses centres d’intérêts. Un message d’alerte, sous forme d’une fenêtre intruse, demande à chaque personne visitant notre site au préalable, s’il souhaite accepter tous les cookies ou s’il décide lui-même d’accepter les cookies qu’il choisit. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site. La fenêtre intruse est fermée par une action volontaire de l’Utilisateur (clic) qui vaut accord du dépôt des cookies.

6. Utilisation du site et des services associés

En utilisant notre site web et/ou notre agenda en ligne, vous vous engagez à ne pas :

• L’utiliser à des fins illégales ou interdites
• Porter atteinte à sa sécurité
• Interférer avec son fonctionnement normal
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou illégal
• Utiliser des robots ou autres méthodes automatisées pour y avoir accès.

7. Agenda de prise de rendez-vous en ligne

Un rendez-vous peut être pris par téléphone, par mail mais également en ligne via le lien et/ou le QR code figurant sur notre site et renvoyant vers notre agenda de réservation en ligne de notre sous-traitant RDV.BIZ.

L’agenda en ligne permet à l’utilisateur de :

• Prendre un rendez-vous en ligne pour une consultation avec la kinésiologue spécialisée Silvana VITELLO, en vue d’une séance au choix, à un jour et une heure précise.
• S’inscrire, le cas échéant, sur une liste d’attente pour obtenir plus rapidement un rendez-vous, dans l’attente d’un éventuel désistement.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’agenda en ligne à ses besoins et avoir reçu tous les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour prendre rendez-vous en toute connaissance de cause. L’inscription sur notre agenda en ligne est faite directement par l’Utilisateur, ou par nos soins à sa demande. Les informations demandées sont obligatoires et nous permettent de disposer de toutes les informations sur l’identité de nos clients. Nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur de saisie par l’Utilisateur (en particulier de son numéro de téléphone et de son mail). Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit nous en avertir sans délais.

La réservation d’un rendez-vous est sécurisée par l’application d’identification ITSME et/ou l’insertion d’un code de sécurité. Ce code est transmis à l’Utilisateur par SMS. L’utilisateur qui n’a pas ITSME peut créer un compte en communiquant les données obligatoires suivantes : nom, prénom, téléphone et adresse mail. Un code de vérification sera envoyé sur le téléphone mobile de l’utilisateur pour confirmation.

Afin de pouvoir créer un compte, l’Utilisateur doit être en capacité de contracter (majeur, capable). Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte personnel. L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes. Si l’utilisateur prend rendez-vous pour une autre personne (p.ex. son enfant), il indiquera également les coordonnées (téléphone et mail) de la personne mineure qui viendra en séance.
L’Utilisateur nous autorise à le contacter par SMS ou mail dès lors que l’objet est la gestion d’un rendez-vous ou le suivi de celui-ci. Le compte de l’Utilisateur lui permet d’accéder à l’historique de ses rendez-vous à la rubrique « Mes rendez-vous ».

En cas de prise de rendez-vous en ligne, une confirmation de ce rendez-vous est envoyée automatiquement par mail à l’utilisateur et un rappel par mail lui est également envoyé automatiquement quelques jours avant le rendez-vous. Un sms de rappel est finalement envoyé la veille du rendez-vous en ligne.

En cas de modification ou d’annulation d’un rendez-vous par l’utilisateur ou par nous-même, un mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’utilisateur.

L’accès à l’agenda en ligne est gratuit, mais tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur. Par ailleurs, si la consultation de note site et de notre agenda en ligne est gratuite, l’Utilisateur est conscient que la séance réservée est payante lors de la consultation auprès de Silvana VITELLO. Les tarifs TVAC des séances et la durée de celles-ci sont indiqués dans notre agenda en ligne et sur notre site.

Après un rendez-vous, l’utilisateur nous autorise à lui envoyer éventuellement un mail de feedback pour connaître sa satisfaction et lui permettre d’évaluer la qualité de nos prestations.

L’Utilisateur s’engage à honorer les prises de rendez-vous en étant présent et ponctuel. Les rendez-vous peuvent-être annulés sur la Plateforme de l’agenda en ligne au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai de 48 heures, l’Utilisateur s’engage à nous appeler dans les meilleurs délais en cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous. L’annulation d’un rendez-vous passe par l’onglet « Mes rendez-vous ». Le bouton « Annuler ce rendez-vous » permet l’annulation. Tout rendez-vous non respecté, manqué et non annulé moins de 48h à l’avance (sauf cas de force majeure) donnera lieu à un dédommagement forfaitaire de 15€ pour rendez-vous non honoré. Dans ce cas, un SMS « de non-présentation » sera envoyé à l’utilisateur pour lui demander de verser l’indemnité forfaitaire sur notre compte bancaire.

En cas d’absence ou de retard aux rendez-vous non justifiés dans les conditions précisées ci-dessus, nous nous réservons la possibilité de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnités et nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur en cas de préjudice.

8. Dispositions générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre notre site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager notre responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, nous nous réservons le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées et notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès au site ou aux services associés temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager notre responsabilité ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation. L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit d’écarter, de compléter, de modifier ou de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une desdites clauses ou obligations contractuelles.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant nos CGU, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@kinesiologique.be

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la présente, à sa conclusion, à son interprétation ou à son exécution, sera réglé définitivement par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’exploitante et/ou éditeur responsable du site internet www.kinesiologique.be, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).